Avez-vous pensé à faire votre demande d’aide au logement lors de votre installation en Nouvelle-Calédonie ? Si non, voici quelques infos pour vous aider dans vos démarches. Tout comme vous avez pu constituer un dossier pour percevoir votre APL en métropole, vous pouvez être éligible à la même aide en Calédonie. Pour en bénéficier vous devez être locataire, au titre de la résidence principale, d’un logement conventionné à des conditions d’occupation et à un montant de loyer maximum. Les retraités vivant en maison de retraite agréées et les étudiants logés en chambre ou F1 peuvent y prétendre également.

Calcul de l’aide au logement

L’Aide au logement est versée selon un premier critère important : votre loyer hors charges ne doit pas être supérieur au loyer plafond correspondant à la typologie de votre habitation. Attention, la typologie de votre habitation doit aussi être en adéquation avec votre coefficient familial ! Vous trouverez un tableau récapitulatif du sur le site du Fonds Social pour l’Habitat (FSH).

Si vous remplissez ce critère, voici les autres qui serviront à calculer le montant de votre aide au logement :

  • Le montant du loyer
  • Les ressources (revenus cumulés tirés d’activités professionnelles du demandeur, de son conjoint ou de tout autre personne vivant au foyer + montant des éventuelles pensions alimentaires ou indemnités compensatoires).

Simulateur d’aide au logement

Le site du FSH vous propose un simulateur de calcul pour permettre de situer tant la recevabilité de votre dossier que le montant auquel vous pourriez prétendre.

Situations non éligibles

Elle ne vous sera pas versée si vous êtes locataire d’un appartement qui appartient à l’un de vos ascendants ou descendants, à ceux de votre conjoint, concubin ou toute autre personne à laquelle vous êtes lié par un PACS. Si vous êtes propriétaire de votre logement ou que ce dernier n’est pas conventionnable, vous ne pourrez pas non plus percevoir l’aide au logement.

Vous remplissez toutes les conditions ?

Il ne vous reste plus qu’à monter votre dossier ! Comme tout première demande, la liste des documents à fournir est longue. Commencez par retirer votre dossier de demande d’aide au logement.

  • En province Sud au FSH ou à la Délégation au logement, si vous êtes locataire du parc privé (particuliers, agences immobilières,…). Vous pouvez directement télécharger le dossier sur leur site
  • Auprès de votre bailleur social : si vous êtes locataire du Fonds Calédonien de l’habitat, de la SEM Agglo ou de la SIC (sociétés aidant les familles à se loger)

Après les traditionnelles photocopies de carte d’identité, de couverture sociale, de bail ou d’attestation de logement et de loyer, les pièces à fournir diffèrent en fonction de chaque situation. Nous vous invitons à suivre ce lien pour retrouver celle dont vous avez besoin. Vous pouvez même l’imprimer dans un souci d’organisation. Vous pourrez ainsi cocher au fur et à mesure les pièces récupérées et celles en attente. Imprimez aussi la demande de dérogation, l’attestation de séparation ou l’attestation de pension alimentaire si vous en avez besoin.

Où déposer mon dossier ?

Une fois que vous avez réuni toutes les pièces nécessaires à votre demande, vous devez la présenter au FSH. Après vous êtes présenté à l’accueil, un employé vous recevra dans son bureau pour prendre en compte votre demande. Il vérifiera avec vous qu’il ne vous manque aucun document. Il faudra compter un mois environ pour que votre dossier passe en commission de gestion et d’admission. Vous recevrez ensuite une lettre vous confirmant ou non que l’aide au logement vous sera versée, ainsi que son montant. Elle se mettra en place le mois suivant, il y a toujours un décalage entre le mois de la demande et le premier versement.

Comment vais-je percevoir l’aide ?

L’aide sera versée directement à votre propriétaire ou agence immobilière chaque mois. Son montant sera déduit directement de votre loyer. L’aide vous est attribuée pour une durée de douze mois et est renouvelable chaque année si vous effectuez une nouvelle demande. Deux mois avant la fin de votre aide au logement, vous devez fournir un dossier de demande complétée ainsi que :

  • vos 3 dernières fiches de salaires et celle du mois de décembre
  • vos 3 derniers relevés bancaires
  • votre avis d’imposition
  • votre couverture sociale (CAFAT, Aide médicale)

Dernier petit détail, votre aide peut être suspendue dans certains cas. Si votre formulaire de demande contient une fausse déclaration, si vous avez oublié de faire la demande de renouvellement, si vous avez quitté votre logement locatif ou si vous n’avez pas payé votre part contributive.

Informations pratiques

Le Fond Social de l’Habitat est installé dans plusieurs endroits du territoire : Nouméa, Dumbéa et Koné.

Nouméa
1 rue de la Somme – 98846 Nouméa
BP 3887
Tél. 26 60 00 – Fax. 26 60 02
Heures d’ouvertures au public : du lundi au jeudi de 7h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 15h.

Dumbéa
7 avenue Chopin
Résidence Mozart
Lotissement Jacarandas 2
98830 Dumbéa
Tél. 44 44 11

Koné
BP 642 – Immeuble Auguste Henriot
Tél. 47 35 28 – Fax. 47 35 29
Heures d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h00 à 11h30 et de 12h00 à 16h00 et 15h00 le vendredi

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