Qui dit nouvelle installation dit aussi nouvelles démarches ! Pas facile de prendre ses marques et être au courant de toutes celles que l’on peut entreprendre lorsqu’on vient tout juste d’arriver. D’ailleurs, connaissez-vous l’aide à la continuité territoriale vers la métropole ? Cette aide peut vous être précieuse lors de l’achat de votre prochain billet d’avion vers la métropole !

L’aide à la continuité territoriale, c’est quoi ?

Les services de l’Etat français mettent en place un fond qui permet de financer trois types d’aides lorsque l’on réside dans ses DOM, TOM et POM :

  • Le passeport mobilité-études (PME), qui permet aux étudiants de poursuivre leur cursus scolaire à l’étranger si ce dernier n’est pas réalisable sur le territoire
  • Le passeport mobilité-formation professionnelle (PMFP), qui tend à favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes porteuses d’un projet d’insertion professionnelle
  • L’aide à la continuité territoriale, qui permet de bénéficier d’une aide financière valable sur un billet d’avion vers la métropole

Selon la définition empruntée au site Wikipédia (la définition officielle ?), la continuité territoriale aussi appelée Aide au passage aérien, est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d’un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile.

Cette aide financière s’applique, sans distinctions, aux résidents habituels de Nouvelle Calédonie qui se déplacent vers le territoire métropolitain. Certains paramètres ne permettent pas à l’Etat de la renouveler systématiquement chaque année. Ainsi, après une année de transition, le dispositif d’aide à la continuité territoriale a finalement pu être remis en place pour l’année 2016. Cette aide fait partie des missions gérées par le Bureau d’Aviation Civile. Le Bureau d’aide au Passage Aérien (BAPA) instruit les demandes et comme toute aide, elle ne peut s’appliquer que sous certaines conditions d’éligibilité et de ressources.

Vérifier les conditions d’éligibilité et de ressources

Pour faire partie des bénéficiaires potentiels, il faut remplir un certain nombre de conditions :

  • L’aide n’est renouvelable que tous les 3 ans. Ainsi, elle ne pourra être accordée aux personnes n’ayant pas bénéficié du dispositif depuis le 1er janvier 2013. (sauf en cas d’accompagnement dans le cadre d’une Evacuation Sanitaire dit Evasan).
  • Avoir minimum une année de résidence en Nouvelle Calédonie
  • L’aide n’est accordée que dans le cadre de l’achat d’un billet d’avion aller-retour en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.
  • L’aide est exclusive de toute autre aide émanant d’une personne publique, passeport-mobilité étude ou d’un passeport-mobilité formation professionnelle par exemple. Elle ne peut être versée qu’une fois dans l’année civile concernée (la date de référence étant la date de départ du trajet aller).

L’aide est accordée pour chaque billet au nom d’une personne du foyer fiscal, avec les conditions de ressources suivantes (pour l’année 2016) :

  • lorsque les revenus déclarés l’année écoulée, divisés par le nombre de parts du foyer, sont inférieurs ou égaux à 1 179 278 F, l’aide est de 63 246 F par billet.
  • lorsque les revenus déclarés l’année écoulée, divisés par le nombre de parts du foyer, sont supérieurs à 1 179 278 XPF, sans dépasser 1 980 626 F, l’aide est de 19 093 F par billet.

Pour mieux vous rendre compte de ces dernières conditions, le site de l’aviation civile met à votre disposition un tableau récapitulatif. Un simulateur est également bien pratique, juste ici : aviation-civile.nc/simulation-continuite-territoriale

Monter son dossier

Si vous êtes éligible d’après le simulateur, rendez-vous au bureau de la BAPA pour retirer et remplir un formulaire de demande. Pour gagner du temps, emmenez avec vous les documents ci-dessous (originaux ET copie) :

  • Pièce d’identité ou passeport
  • Livret de famille ou fiche d’état civil (si vous avez des enfants)
  • Justificatif de domicile : quittance d’électricité, d’eau, de téléphone
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition recto-verso (2015 au moment de la rédaction de cet article)
  • Justificatif du nombre de personnes à charge (justificatifs du nombre d’enfants à charge, d’invalidité des personnes à charge, de mariage, etc.)
  • Réservation de votre billet sans verser d’acompte : à réaliser auprès d’une agence de voyage ou d’Air Calin (en agence, pas sur leur site internet)

Le BAPA vous délivre ensuite un « Bon à valoir » dont deux exemplaires doivent être remis à l’agence de voyages ou à la compagnie aérienne lors de l’achat de votre billet. Le prix du billet à régler par le bénéficiaire sera alors réduit du montant de l’aide accordée.

4 mois avant votre départ

Le dossier de demande d’aide ne peut être déposé plus de 4 mois avant la date du voyage. Un bon à valoir émis est valable 4 mois à compter de sa date d’émission. Alors même si cela peut paraître un peu contraignant et qu’il faut bien calculer sa demande pour un retour en métropole, avouez que cela serait dommage de passer à côté !

Informations pratiques

Bureau d’Aide au Passage Aérien
40, rue de la République
Immeuble MORARE – 1er étage
98 800 Nouméa

Ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 16h00

Téléphone
+687 28.29.31 / 28.29.51 / 28.33.24

Pour toutes autres informations relatives à l’aide à la continuité territoriale, vous pouvez aussi consulter le site de la Direction de l’Aviation Civile : aviation-civile.nc

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L’aide à la continuité territoriale vers la métropole
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