Avant toute chose, je tiens à préciser que cet article reflète mon expérience personnelle concernant l’ouverture de ma propre patente en tant que photographe. L’administration locale est tellement complexe que le récit qui suit ne pourrait être considéré comme un modèle type pour ouvrir sa patente. Il y a de nombreuses possibilités suivant le type d’entreprise que vous souhaitez créer. Je raconte ici mon parcours qui me permet d’exercer le métier de photographe (sans local commercial) et d’être salarié en même temps dans une entreprise, à la manière d’un auto entrepreneur en métropole.
Cela faisait presque deux années que j’exerçais le métier de photographe en métropole sous le statut d’auto entrepreneur. Lorsque nous avons décidé de rejoindre la Nouvelle Calédonie, je me suis renseigné sur les démarches à effectuer. Tout d’abord, est ce que le même statut existe sur place, ce qui me permettrai de garder mon activité lancée en métropole. La réponse est non. Pour faire simple, toute activité commerciale demande l’ouverture d’une patente, on devient alors un patenté.
Ouvrir sa patente
C’est la première démarche à effectuer, deux cas de figures sont possibles :
Pour une activité commerciale avec des locaux et/ou production de marchandise (hôtel, restaurant, coiffeur, achat/revente de matières premières, fabrication, construction, etc.), il faut se rendre à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (10 avenue James Cook à Nouméa, juste à côté du port). Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture EEC ou OPT).
Pour une activité libérale (médecin, sage femme, infirmière, avocat, architecte, artiste, photographe, consultant, sportif professionnel) où vous ne produisez pas de marchandise commerciale, il faut se rendre directement au RIDET (Répertoire d’Identification des Entreprises et des Etablissements) avec les mêmes pièces justificatives citées précédemment pour obtenir directement son numéro RIDET (équivalent SIRET). Le bureau se trouve au 52 Avenue du Maréchal Foch à Nouméa dans l’immeuble Malawi.
Cliquez sur l’image à droite pour voir un récapitulatif des différents types d’activités. Mais je vous conseille tout de même d’appeler la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) en premier lieu pour être sûr de l’endroit où vous devez vous rendre. Dans mon cas (photographe), on m’a demandé de venir à la CMA mais comme je ne produis pas de photographie papier (labo photo) on m’a finalement redirigé vers le RIDET.
Dernière précision, dans le cas d’une ouverture de patente à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, un chèque de 6000F vous sera demandé pour les frais de dossier et vous serez également obligé de participer à un stage de 2 jours pour apprendre à gérer votre entreprise (compris dans les 6000F).
Coût de la patente
Posséder une patente engendre un coût annuel, chaque type d’activité possède un tarif différent. Pour une patente de photographe, comptez 15 000F à l’année. Le prix est calculé en fonction de l’activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. Pour avoir une estimation, il faut directement contacter la Direction des Services Fiscaux.
Inscription au RUAMM
Côté assurance maladie, il faut remplir un dossier d’inscription au RUAMM qui est un service de la CAFAT (équivalent CPAM) dédié aux travailleurs indépendants. Vous avez le choix entre deux formules de remboursement de soins (complète ou partielle). Votre cotisation sera ensuite calculée en fonction de votre chiffre d’affaire. A l’heure où j’écris ces lignes je commence seulement mon activité, le barème appliqué est donc au minimum avec 25 000F par trimestre pour un chiffre d’affaire maximum de 1 500 000F annuel. Un tableau récapitulatif des différents barèmes est disponible en suivant ce lien.
La Taxe de Solidarité sur les Services (TSS)
C’est une taxe équivalente à la TVA métropolitaine, sauf qu’elle s’élève à 5%. Pour chaque facture HT que vous produirez, vous devez y appliquer la TSS de 5%. Vous devez ensuite collecter cette taxe pour la redonner à l’état lors de votre déclaration (le paiement est en janvier pour la TSS uniquement).
Impôt sur le revenu
Tous les ans au mois de mars vous devez remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu pour recevoir un avis au mois de septembre (paiement jusqu’au 31 octobre). Vous devez y indiquer votre chiffre d’affaire hors TSS, le montant de la TSS collectée et vos cotisations RUAMM qui sont déductibles de votre impôt.
Mutuelle complémentaire et caisse de retraite
L’inscription au RUAMM ne vous donne pas droit à une mutuelle, ni à une caisse de retraite. Vous devez donc en prendre une si vous en avez besoin. Si vous êtes salarié à côté de votre activité patentée, votre entreprise peut vous faire bénéficier d’une mutuelle. Dans mon cas, c’est la mutuelle de Norine (ma compagne) qui peut me prendre en charge.
Dernier détail, au delà d’un chiffre d’affaire de 7,5 millions de francs à l’année, votre régime fiscal évolue et devient beaucoup plus conséquent. J’espère avoir été le plus clair possible, si certains remarquent des petites erreurs, n’hésitez pas à m’en faire part via les commentaires. Et bien sur si vous avez des questions !
