Trouver un emploi en Nouvelle-Calédonie n’est pas une mince affaire : emploi local, marché du travail, etc. Une solution alternative est possible en se mettant tout simplement à son compte en fonction de vos compétences. Quels sont les statuts existants sur le territoire ? Quelles sont les démarches administratives ? Et la sécurité sociale ? Explications.
Le statut de travailleur indépendant en Nouvelle-Calédonie
Pour travailler à votre compte en Nouvelle-Calédonie, 2 solutions s’offrent à vous : devenir patenté ou ouvrir une société. La patente est le moyen le plus facile et rapide pour y parvenir, c’est celui sur lequel nous nous attarderons dans cet article. Concernant la création de société, peu de choses diffèrent de la métropole sur ce sujet et selon votre projet, il sera plus judicieux de faire appel à un cabinet d’expert comptable pour étudier votre situation !
La patente en toute simplicité
La patente ressemble beaucoup au statut d’auto entrepreneur en métropole ! C’est en gros un droit que vous payez à l’année, qui vous permet d’effectuer des prestations artisanales, commerciales et non commerciales. Cette redevance annuelle est différente en fonction du type d’activité. Seule la direction des services fiscaux pourra vous donner cette information (ou une connaissance qui pratique la même activité évidemment). Si vous souhaitez proposer des prestations dans plusieurs activités, comme par exemple photographe et agence de communication, vous êtes théoriquement redevable de 2 patentes. Pour information, une patente de photographe revient à environ 18 000F l’année.
Le statut de patenté vous permet donc de travailler à votre compte, sans limite de chiffre d’affaire, tout en étant couvert par une sécurité sociale.
Comment ouvrir une patente en Nouvelle-Calédonie ?
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis en place un espace en ligne pratique pour toutes les formalités les plus courantes (ouverture, modification et fermeture d’activité). Il s’agit du Guichet Entreprises ! Il vous permet de faire votre déclaration de début d’activité au RIDET (Répertoire des Entreprises et des Établissements), de choisir votre type d’activité (qui déterminera votre code APE) ainsi que votre inscription au RUAMM (sécurité sociale).
Le formulaire en ligne prendra une vingtaine de minutes à remplir. Il faudra fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. D’autres documents peuvent vous être demandés en fonction de la spécificité de votre nouvelle activité.
Si votre demande d’inscription est validée, vous recevrez sous 5 jours ouvrés environ, tous les documents nécessaires à votre début d’activité : avis de situation au RIDET qui présente votre numéro RIDET (équivalent au SIRET en métropole) ainsi que votre code APE. Un reçu de la CAFAT atteste également de votre inscription au RUAMM, la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Nouvelle-Calédonie
Tous les travailleurs indépendants doivent obligatoirement s’affilier au Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) géré par la CAFAT. N’hésitez pas à consulter notre article complet sur la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie pour en savoir plus sur la CAFAT.
Concrètement, votre couverture sociale se caractérise par des cotisations trimestrielles obligatoires, même si vous ne faites aucun chiffre d’affaire (contrairement au statut d’auto entrepreneur en métropole). Lors de votre inscription au guichet entreprises, vous aurez le choix entre 2 types de prestations pour votre couverture santé :
- L’intégration complète : qui vous garantit le remboursement de vos frais médicaux quel que soit leur taux de prise en charge (voir le guide de votre protection sociale). Le taux de cotisation est compris entre 6,5% et 9% suivant votre niveau de revenu.
- L’intégration partielle : qui vous garantit le remboursement de vos frais médicaux pris en charge à 100% uniquement. Le taux de cotisation est compris entre 5% et 7,5% suivant votre niveau de revenu.
En supplément de ces 2 options, vous avez également la possibilité de souscrire à l’option Prestations en espèces. Cette assurance complémentaire vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie, d’accident ou de repos maternité, d’une pension d’invalidité ou d’un capital décès. Elle est souscrite à titre définitif.
Enfin, vous devrez vous acquitter de la CCS, la Contribution Calédonienne de Solidarité. Elle sert à financer les allocations familiales de solidarité, complémentaires retraite de solidarité et minimum vieillesse mis en place par la Nouvelle-Calédonie. Elle s’élève à 2% de vos revenus.
Pour avoir une idée du montant de vos cotisations, voici un tableau récapitulatif provenant de la CAFAT(2022) en fonction des revenus mensuels et annuels que vous générez. Lors de la première année où vous n’aurez pas de revenus de référence, vos cotisations seront basées sur les revenus les plus bas. Vous aurez une régulation par la suite lors de vos futures déclarations.
Un simulateur de cotisations est également disponible sur le site de la CAFAT.
Si jamais vous cumulez activité salariée et indépendante, vous serez quand même obligé de payer vos cotisations sociales en tant que travailleur indépendant. Même si cela fait doublon avec vos cotisations en tant qu’employé !
La Taxe Générale sur la Consommation (TGC)
C’est l’équivalent de la TVA métropolitaine ! La TGC est applicable sur tous les biens et services en Nouvelle-Calédonie. 4 taux sont appliqués : 3%, 6%, 11% et 22%. Mais bonne nouvelle pour vous, il est fort probable que vous n’ayez pas à la collecter en la facturant à vos futurs clients. En effet, si votre chiffre d’affaires (CA) annuel ne dépasse les 7 000 000F hors taxes, vous bénéficierez d’une franchise en base.
Chaque projet professionnel étant différent, je vous invite à consulter la page dédiée à la TGC sur le site de la direction des services fiscaux. Une notice plus ou moins explicative est également disponible. Cela vous permettra d’y voir un peu plus clair sur cette taxe !
