Bien que la Nouvelle-Calédonie soit un territoire français, elle ne dépend pas de la CPAM (Assurance maladie de métropole) pour la sécurité sociale. Il s’agit de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie, mieux connue sous son acronyme plus digeste : CAFAT. Vous déménagez sur le territoire ? Vous avez un contrat de travail ? Vous recherchez un emploi ? Vous êtes uniquement en vacances ? On vous explique tout de manière simplifiée pour que la transition se passe en douceur !
Bienvenue à la CAFAT !
La CAFAT est un organisme privé chargé d’une mission de service public : assurer la gestion de la protection sociale des calédoniens. Une vidéo vaut mieux qu’un long discours, la CAFAT a réalisé un petit spot pour présenter sa structure et son fonctionnement.
Vous trouverez plus d’infos sur le site de la CAFAT, ainsi que la liste des points d’accueil disponibles sur le territoire.
Maintenant que vous en savez plus sur la CAFAT, le plus important reste à faire : obtenir un numéro de sécurité sociale calédonien et devenir ayant droit du RUAMM, l’assurance maladie qui prend en charge vos frais de santé, tels que :
- Maladie-Chirurgie
- Maternité
- Longue Maladie
- Invalidité et Décès
Pour devenir ayant droit, il y a plusieurs possibilités en fonction de votre situation professionnelle. Nous allons essayer de parcourir les plus répandues pour répondre à vos interrogations. Si vous êtes dans une situation spécifique, nous vous invitons à prendre contact directement avec la CAFAT.
J’arrive sur le territoire avec un contrat de travail
C’est la situation la plus facile évidemment ! Au moment de votre embauche, votre employeur procédera à votre déclaration directement auprès de la CAFAT, pour que vous soyez couvert dès le début de votre activité. Mais attention, il y a un délai de carence d’un mois durant lequel aucun de vos frais médicaux ne seront pris en charge. Vous trouverez plus d’infos sur les restrictions dans la rubrique du RUAMM.
Dans l’éventualité où vous auriez besoin de soins d’urgence durant ce premier mois, vous avez toujours la possibilité de vous faire rembourser via la CPAM métropolitaine (au tarif de la métropole) en précisant que vous êtes en vacances. Attention, cela ne concerne que les soins d’urgence. La méthode officielle serait de transférer vos droits métropolitains via plusieurs formulaires de la CPAM, mais honnêtement pour un mois de carence, vous allez sérieusement vous compliquer la tâche. A moins d’avoir un traitement lourd et onéreux en cours.
Qui peut bénéficier de votre couverture sociale ?
Lorsque vous avez droit au RUAMM, vous pouvez faire bénéficier vos prestations à l’ensemble de votre famille : conjoint et enfants. Le conjoint peut être un époux/épouse, partenaire de PACS ou même concubin (sous réserve que le concubinage soit notoire, non adultère et dure depuis au moins 12 mois consécutifs). Plus d’infos dans la rubrique Bénéficiaires.
J’arrive sur le territoire sans contrat de travail
Vous êtes nombreux à découvrir le Caillou sans avoir de contrat de travail en poche dès votre arrivée. Pas de panique, il existe plusieurs solutions pour obtenir une couverture sociale :
- Demander à y être affilié si votre conjoint y est déjà
- Vous pouvez être affilié si vous ouvrez une activité indépendante (voir plus bas)
- Faire transférer vos droits métropolitains vers la CAFAT via un accord de coordination (en s’y prenant bien avant votre arrivée sur le territoire)
La CPAM peut transférer vos droits métropolitains vers la Nouvelle-Calédonie pour que vous puissiez bénéficier du RUAMM. Au prix de quelques fastidieux formulaires, de nombreux timbres et de longues semaines d’attente. Pour réaliser ce transfert, prenez directement contact avec la CPAM pour expliquer votre souhait de transférer votre résidence en Nouvelle-Calédonie. Elle vous fournira un document que vous devrez remettre à la CAFAT (par courrier postal, sinon ce n’est pas drôle). Vous devrez également rendre votre carte Vitale et vous serez radié de l’assurance maladie métropolitaine.
Un Jour en Calédonie a pour vocation de vous donner des informations pratiques et objectives. Tout en respectant les règles, us et coutumes ainsi que les lois du territoire calédonien. Mais très sincèrement, nous vous conseillons d’opter pour ce transfert de résidence qu’en cas de nécessité absolue. Pourquoi ? Nous avons eu une très mauvaise expérience avec nos proches, sous traitement lourd de longue maladie. Le coût de ces traitements par injection (plusieurs milliers d’euros par mois) les ont incité à utiliser ce formulaire pour ne pas devoir assumer cette prise en charge lors de leur arrivée sur le Caillou. Malheureusement, les lourdeurs administratives ont été plus fortes, car la CAFAT n’a pas accepté le formulaire transmis par la CPAM pour une histoire de justificatif non conforme. Résultat : pendant plus de 6 mois, nos proches se sont retrouvés sans AUCUNE couverture sociale, puisque radiés de métropole et non couverts en Calédonie par la CAFAT. Même un retour en métropole pour effectuer des soins n’était pas envisageable car un simple examen en structure spécialisée revenait à plusieurs milliers d’euros à leur charge.
De plus, si vous optez pour ce transfert de droits métropolitains, et qu’après 3 ou 4 mois de résidence sur le territoire calédonien vous changez d’avis et souhaitez repartir vivre en métropole, vous serez heureux d’apprendre que vous n’avez plus de carte vitale, et que vous êtes radié de la CPAM. Bon courage pour votre réinscription dans les plus brefs délais !
J’arrive sur le territoire et je souhaite être travailleur indépendant
Inconnu en métropole, le statut de patenté est très répandu sur le territoire calédonien. Il est équivalent au statut d’auto-entrepreneur ! L’ouverture d’une patente est très simple (voir notre article sur le sujet), rapide, et vous permet de travailler à votre compte immédiatement et surtout, d’être ayant droit au RUAMM moyennant le paiement en avance de vos cotisations sociales trimestrielles.
Concrètement, lors de l’ouverture de votre patente, vous aurez le choix entre 2 types de prestations pour votre couverture santé :
- L’intégration complète : qui vous garantit le remboursement de vos frais médicaux quel que soit leur taux de prise en charge (voir le guide de votre protection sociale). Le taux de cotisation est compris entre 6,5% et 9% suivant votre niveau de revenu.
- L’intégration partielle : qui vous garantit le remboursement de vos frais médicaux pris en charge à 100% uniquement. Le taux de cotisation est compris entre 5% et 7,5% suivant votre niveau de revenu.
En supplément de ces 2 options, vous avez également la possibilité de souscrire à l’option Prestations en espèces. Cette assurance complémentaire vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie, d’accident ou de repos maternité, d’une pension d’invalidité ou d’un capital décès. Elle est souscrite à titre définitif.
Enfin, vous devrez vous acquitter de la CCS, la Contribution Calédonienne de Solidarité. Elle sert à financer les allocations familiales de solidarité, complémentaires retraite de solidarité et minimum vieillesse mis en place par la Nouvelle-Calédonie. Elle s’élève à 2% de vos revenus.
Pour avoir une idée du montant de vos cotisations, voici un tableau récapitulatif provenant de la CAFAT(2022) en fonction des revenus mensuels et annuels que vous générez. Lors de la première année où vous n’aurez pas de revenus de référence, vos cotisations seront basées sur les revenus les plus bas. Vous aurez une régulation par la suite lors de vos futures déclarations.
Un simulateur de cotisations est également disponible sur le site de la CAFAT.
J’arrive sur le territoire et je suis étudiant ou retraité
Si vous êtes un étudiant de plus de 21 ans, ou retraité, vous avez la possibilité de faire transférer vos droits métropolitains grâce à l’accord de coordination entre la CAFAT et la métropole.
Je suis simplement en vacances pour une courte période
Vous pouvez vous faire soigner sur le territoire pour ensuite vous les faire rembourser à votre retour en métropole. Mais attention, il faut que ces soins soient urgents, c’est à dire qu’il y ait une raison valable pour le faire en Nouvelle-Calédonie plutôt qu’en métropole. Par ailleurs, lorsque vous serez remboursé par la CPAM, le montant sera basé sur le tarif métropolitain. Il y aura donc peut être un delta entre le prix que vous avez payé et celui qui vous sera remboursé.
La carte vitale est-elle valable en Nouvelle-Calédonie ?
Non, étant donné qu’elle fonctionne avec la CPAM de métropole. Et il n’y a pas d’équivalent sur le territoire calédonien. Tout fonctionne encore avec la bonne vieille feuille de soin papier …
Existe-t-il une carte d’assuré CAFAT ?
Oui, elle vous permettra de montrer aux différents professionnels de santé (médecin, spécialistes, pharmaciens, etc.) que vous bénéficiez du RUAMM. Vous pouvez la récupérer facilement en créant votre espace assuré directement en ligne sur le site de la CAFAT.
Les prestations familiales
Il existe plusieurs aides familiales sur le territoire : allocations prénatales, de maternité, familiale et de rentrée scolaire. Il est même possible de faire valoir ses droits métropolitains via une demande de coordination. Étant donné la multitude de situation personnelle, le plus simple est de vous rendre directement sur la rubrique dédiée aux prestations familiales pour en savoir plus.
